Conditions générales de ventes eLouStick

INTRODUCTION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site eloustick.com et l'enseigne commerciale eLouStick appartenant à l’entreprise EURL eLouStick, dont le Siège Social est situé au 1, rue Pascal – 59540 Caudry et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517853925 (Ci-après désignée " eLouStick ").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Eloustick.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site eloustick.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

COMMANDER SUR WWW.ELOUSTICK.COM

Pour commander sur eloustick .com, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.eloustick.com  24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : commande@eloustick.com
- par courrier : Vous devez dans ce cas présent accompagné votre courrier par une copie de votre commande et de votre mode de paiement par chèque (pour un montant supérieur à un plafond fixé à 50 Euros T.T.C. par elouStick, joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois). Envoyez la totalité de votre courrier à : eloustick - 1, rue Pascal 59540 à Caudry. Vous recevrez ensuite un mail pour confirmer la réception de votre courrier.


TARIFICATION

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

DISPONIBILITÉ

Tous nos stickers sont fabriqués sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix. Actuellement un délai de 7 jours à 15 jours ouvrés est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où vous recevez votre colis.
Pourquoi ce délai ?
Ce site comporte énormément de possibilités dans la conception des différents stickers et tous les produits sont fabriqués sur mesure à votre demande. Il faut compter la prise de commande, l’impression, séchage, découpe et échenillage des différentes parties composant votre stickers. Le temps d’expédition peut également varier en fonction de la taille, de la difficulté du (des) motif(s), des couleurs. Ceci étant, dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandées ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays de la Zone Européenne.
Eloustick a choisi le COLISSIMO suivi pour livrer ses clients. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous  48h minimum grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de nos ateliers.
Eloustick met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. 

. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au www.eloustick.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

Lors de la livraison des marchandises il appartient au client de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises livrées. En cas de dommages (avaries ou manquants) le client devra : -Inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes.
-Confirmer ces réserves à l’entreprise eloustick par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception des marchandises. 

En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier électronique à: eloustick.com@gmail.com
. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

PAIEMENT SECURISÉ

Tous les paiements effectués sur eloustick.com sont évalués et contrôlés par notre banque, la BANQUE POPULAIRE. Eloustick met 4 modes de paiement à votre disposition :

-Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard),
-Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées). Dans ce cas, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de "eloustick" à l'adresse: eloustick - 1, rue Pascal - 59540 Caudry. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
-Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)
-et le système PayPal (www.paypal.fr). 

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 


DÉTAXE

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors UE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et eloustick.com procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par courrier : 1, rue Pascal – 59540 Caudry (France).

DROITS DE RÉTRACTATION. SATISAFAIT OU REMBOURSÉ

Avec eloustick.com, vous bénéficier de 7 jours ouvrés prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à eloustick.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. eloustick.com justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressépar son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, eloustick.com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque.

RETOUR

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur de votre choix). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

LITIGES DE RESPONSABLITÉS

Le présent contrat est soumis au droit français. Eloustick ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des éléments de commande des produits achetés.
Eloustick.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

COMMENTAIRES, LITIGES, CRITIQUES

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Eloustick sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Eloustick se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations
sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Eloustick est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1425811
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Eloustick afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.